Certificat EUR-1

Le certificat EUR-1 (certificat de circulation) est la preuve standard d'origine préférentielle pour les exportations vers des pays ayant un accord bilatéral avec l'UE.

Practical meaning

Les équipes doivent demander l'EUR-1 à la douane avant ou lors de l'exportation, ou utiliser la procédure simplifiée (exportateur agréé).

When it matters

Requis pour chaque exportation préférentielle où l'importateur souhaite bénéficier de droits réduits ou nuls sous un accord commercial.