Certificat EUR-MED

Le certificat EUR-MED est la variante du certificat de circulation permettant le cumul diagonal dans la zone PEM et indiquant si le cumul a été appliqué.

Practical meaning

Lors d'exportations dans la zone PEM avec cumul diagonal, l'EUR-MED doit être utilisé au lieu de l'EUR-1 et le champ cumul doit être correctement rempli.

When it matters

Pertinent lorsque les marchandises passent par plusieurs pays PEM et que le cumul diagonal est nécessaire pour respecter les règles d'origine.