Contrôle a posteriori

Le contrôle a posteriori est la vérification après coup des preuves d'origine par la douane importatrice auprès de l'autorité émettrice du pays exportateur.

Practical meaning

Les équipes doivent conserver tous les documents, calculs et déclarations fournisseur pour que les revendications d'origine puissent être pleinement justifiées lors du contrôle.

When it matters

Pertinent dès que les preuves d'origine ont été délivrées — le contrôle peut intervenir jusqu'à trois ans après l'importation.