Cumul

Le cumul permet de prendre en compte des matériaux ou transformations de pays partenaires pour la détermination de l'origine préférentielle.

Practical meaning

Les équipes doivent savoir quel type de cumul (bilatéral, diagonal, total) est disponible sous chaque accord pour justifier correctement les revendications.

When it matters

Pertinent lorsque des produits contiennent des composants ou transformations de plusieurs pays et que le seuil d'origine ne serait autrement pas atteint.