Déclaration en douane

Une déclaration en douane est la notification formelle aux douanes déclarant des marchandises à l'importation, l'exportation ou au transit, disponible en cinq types de procédure.

Practical meaning

Le choix de la procédure détermine la quantité d'informations nécessaires en amont, les simplifications possibles et la rapidité de libération des marchandises.

When it matters

Pertinent pour toute entreprise important ou exportant des marchandises devant arbitrer entre rapidité, conformité et charge administrative.