CSDDD vs EUDR : les principales différences expliquées
Deux règlements, périmètres qui se chevauchent. Voici comment la CSDDD et l'EUDR se complètent, où elles s'opposent et comment construire un dossier qui satisfait les deux.
Pour les entreprises qui importent des produits relevant à la fois de l'EUDR et de la CSDDD (meubles à base de bois, importateurs de cacao, producteurs de cuir), il est utile de savoir où les deux règlements se complètent et où ils s'opposent.
Comparaison côte à côte
| Aspect | EUDR (2023/1115) | CSDDD (2024/1760) |
|---|---|---|
| Périmètre | 7 matières premières (bovins, cacao, café, palme, caoutchouc, soja, bois) + dérivés | Toute la chaîne de valeur, tous secteurs |
| Qui est concerné | Tout opérateur mettant un produit in-scope sur le marché UE | Grandes entreprises (>1 000 FTE + >450M € de CA, échelonné) |
| Charge de preuve | Déclaration de diligence raisonnable (DDS) par lot | Cycle de diligence continu sur toute la chaîne |
| Focus | Déforestation et dégradation forestière | Droits de l'homme + environnement au sens large |
| Précision géographique | Géolocalisation au niveau de la parcelle (WGS84) | Évaluation des risques au niveau pays/région |
| Date d'entrée en vigueur | Déc 2025 - Juin 2026 | Juil 2027 - 2029 |
| Sanctions | Jusqu'à 4% du CA UE | Jusqu'à 5% du CA net mondial |
| Cycle de reporting | Par expédition (DDS) | Annuel public |
Où elles se complètent
L'EUDR est un filtre produit, la CSDDD est une exigence système. L'EUDR exige que certaines expéditions soient propres ; la CSDDD exige que votre organisation dispose d'un système de diligence raisonnable fonctionnel couvrant tous les risques de la chaîne de valeur.
En pratique :
- Une DDS EUDR est une preuve que vous avez rempli votre obligation CSDDD pour cette expédition (pour la partie déforestation)
- Les données EUDR (coordonnées de parcelle, identité fournisseur) alimentent l'analyse des risques CSDDD
- La CSDDD exige en plus des audits droits de l'homme que l'EUDR ne demande pas
Où elles s'opposent
- Les produits EUDR sont exclus du périmètre environnemental CSDDD — l'art. 1(2) de la CSDDD renvoie à l'EUDR pour la déforestation. Mais les droits de l'homme restent sous la CSDDD.
- Décalage temporel — la conformité EUDR doit être en place fin 2025, la CSDDD seulement en 2027
- Chevauchement de reporting — les mêmes données fournisseurs sont demandées deux fois dans des formats différents
Conseil pratique : un dossier, deux filtres
L'approche la plus efficace est un référentiel unique de données maîtres fournisseurs servant les deux règlements :
Données couvrant les deux : identité fournisseur, site de production, catégorie de produit, volume, certification tierce (FSC, SA8000, Rainforest Alliance).
Spécifique EUDR : géolocalisation de parcelle, date de récolte, évaluation du risque de déforestation par parcelle.
Spécifique CSDDD : audit droits de l'homme, accès au canal de plainte, tracker de remédiation.
Pourquoi attendre coûte cher
Les entreprises qui résolvent d'abord la CSDDD en 2027 puis l'EUDR, doivent néanmoins être conformes à l'EUDR fin 2025 — et découvrent en 2026 que leur modèle de données doit être reconstruit pour la CSDDD. Commencez avec un seul modèle qui gère les deux.
Où PSRA s'intègre
Les données maîtres fournisseurs de PSRA sont conçues dès le premier jour avec des custom fields par règlement, de sorte que le même enregistrement fournisseur peut contenir des données EUDR spécifiques à la parcelle ET des rapports d'audit CSDDD.
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