Check-list EUDR de diligence raisonnable : de la parcelle à la déclaration d'import

Check-list étape par étape pour la conformité EUDR : géolocalisation de parcelle, classification des risques, audit fournisseur et déclaration TRACES NT.

Pillar context

La diligence raisonnable EUDR est plus qu'une liste à cocher — c'est un cycle de vérification continue par expédition.

1. Produit + code SH dans le champ d'application

Déterminer le code SH
Vérifier s'il relève de l'annexe I de l'EUDR (bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois)
Documenter la décision

2. Collecte d'informations fournisseur

Identité complète du fournisseur (nom, adresse, registre du commerce, EORI)
Géolocalisation de la parcelle (latitude + longitude, WGS84 décimal)
Pour parcelles >4 hectares : coordonnées polygonales
Date de production/récolte par lot
Volume par parcelle par lot

3. Évaluation des risques

Classification du risque par pays (haut/standard/faible)
Croiser les coordonnées de parcelle avec les données de déforestation (Global Forest Watch)
Vérifier si la parcelle a été déforestée après le 31-12-2020
Évaluer les risques relatifs aux droits de l'homme

4. Atténuation des risques (si non négligeable)

Preuves supplémentaires (imagerie satellite, audits indépendants)
Visites fournisseurs
Cycle de contrôle trimestriel
Si risque non atténuable : refuser l'expédition

5. Soumission de la DDS

Se connecter à TRACES NT
Saisir coordonnées de parcelle, produit, fournisseur et évaluation des risques
Obtenir la référence Due Diligence Statement (DDS)
Ajouter la référence DDS à la déclaration d'import

6. Archivage

Conserver tous les documents fournisseurs pendant au moins 5 ans
Relier la référence DDS à la facture et aux lignes de nomenclature
Rendre la chaîne de preuves accessible pour audit douanier

Où PSRA aide

Les étapes 2, 5 et 6 sont désastreuses sous Excel. PSRA capture les données fournisseurs une seule fois via le workflow LTSD et les réutilise automatiquement pour la soumission DDS. La chaîne de preuves de l'origine préférentielle couvre ~70% des exigences EUDR.

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