EUDR pour bois, pâte et papier : diligence raisonnable sectorielle

Comment l'EUDR impacte les importateurs de bois, les transformateurs de pâte et les fabricants de papier. FLEGT, certification et traçabilité au niveau de la parcelle combinés.

Pillar context

Le bois, la pâte et le papier forment la catégorie EUDR la plus complexe. La traçabilité doit traverser plusieurs étapes de transformation pour remonter à la parcelle d'origine — et c'est là que la chaîne se brise.

Quels chapitres SH sont concernés ?

• Chapitre SH 44 — bois, ouvrages en bois, meubles en bois (partiel)
• Chapitre SH 47 — pâte (chimique et mécanique)
• Chapitre SH 48 — papier et carton
• Chapitre SH 94 — meubles en bois (partiel)

Le contenu recyclé est exclu mais doit être documenté par lot.

Les licences FLEGT : toujours valides ?

Oui — les licences FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) émises par des pays comme l'Indonésie restent juridiquement valides et sont reconnues par l'EUDR comme preuve de l'abattage légal. Mais FLEGT ne couvre pas l'aspect déforestation. Vous avez toujours besoin de la géolocalisation de la parcelle pour prouver qu'elle n'a pas été déforestée après le 31-12-2020.

La chaîne de traçabilité de la pâte

1. Plantation / forêt — coordonnées de parcelle, date de récolte
2. Scierie ou déchiqueteuse — journal de lot par fournisseur
3. Usine de pâte — mélange de lots (la traçabilité se brise souvent ici)
4. Papeterie — recette avec % de pâte vierge vs recyclée
5. Importateur — soumission DDS à l'import UE

L'étape 3 est critique : si l'usine de pâte mélange des lots sans traçabilité, toute la chaîne est brisée pour l'EUDR.

Étapes pratiques pour les importateurs

1. Mise à jour des contrats : exiger explicitement les coordonnées de parcelle par expédition
2. Discipline de lot : les fournisseurs de pâte doivent offrir du FIFO ou de la ségrégation
3. Certification tierce : FSC et PEFC ne suffisent pas pour l'EUDR mais aident à l'évaluation du risque
4. Pilote fournisseur : commencer par les trois plus gros fournisseurs de bois

Chevauchement avec la preuve d'origine

Le bois du chapitre 44 relève souvent des règles FTA préférentielles. La LTSD que vous utilisez déjà pour l'origine préférentielle contient :

• Identité du fournisseur
• Pays d'origine (pas la parcelle — c'est le gap)
• Essence et qualité du bois

Le seul vrai ajout EUDR : la géolocalisation de la parcelle. Tous les autres documents sont réutilisables.

Ce que PSRA automatise

Le module LTSD de PSRA possède un champ geolocation optionnel. Dès qu'un fournisseur le fournit (import JSON/CSV), il est lié automatiquement à la ligne de nomenclature correspondante et devient disponible pour la génération DDS EUDR.

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