Regime simplifie du SPG : systeme REX et seuils
Comment le systeme d'autocertification REX remplace le formulaire A pour les pays beneficiaires du SPG au-dessus du seuil.
Le système REX (Registered Exporter System) est le régime simplifié de certification de l'origine dans le Système de Préférences Généralisées (SPG) de l'UE. Il remplace progressivement le formulaire A délivré par les autorités par une autocertification des exportateurs enregistrés. Les exportateurs des pays bénéficiaires du SPG qui s'inscrivent au système REX peuvent établir eux-mêmes des attestations d'origine sur leurs factures commerciales.
Principe fondamental du système REX
Dans le système REX, ce n'est plus l'autorité du pays d'exportation qui délivre le certificat d'origine, mais l'exportateur lui-même. La condition préalable est l'enregistrement dans la base de données REX de la Commission européenne, consultable publiquement.
Enregistrement
Qui doit s'enregistrer ?
| Situation | Enregistrement requis ? |
|---|---|
| Exportation supérieure à 6 000 EUR par envoi | Oui |
| Exportation jusqu'à 6 000 EUR par envoi | Non (attestation sans numéro REX) |
| Réexpéditeur dans l'UE | Oui, à partir de 6 000 EUR |
| Fournisseur à l'intérieur d'un pays bénéficiaire | Non |
Procédure d'enregistrement
- L'exportateur soumet une demande auprès de l'autorité compétente de son pays
- L'autorité vérifie l'identité et la capacité d'exportation du demandeur
- En cas d'approbation, l'exportateur reçoit un numéro REX
- Le numéro est inscrit dans la base de données REX publique
- L'exportateur peut dès lors établir des attestations d'origine
Seuils de valeur
Le seuil de 6 000 EUR est la valeur limite centrale du système REX :
- En dessous de 6 000 EUR : tout exportateur peut établir une attestation d'origine sur la facture, sans numéro REX
- À partir de 6 000 EUR : seuls les exportateurs enregistrés disposant d'un numéro REX valide peuvent établir des attestations d'origine
Calcul du seuil
- La valeur se réfère à la valeur FOB des produits originaires par envoi
- En cas de plusieurs factures pour un même envoi, la valeur totale est prise en compte
- Les produits non originaires du même envoi ne sont pas comptabilisés
Libellé de l'attestation d'origine
L'attestation d'origine dans le système REX suit un libellé prescrit. Celui-ci doit figurer sur la facture commerciale ou un autre document commercial :
"The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... preferential origin."
Le numéro REX est inscrit à la place du numéro d'autorisation douanière.
Calendrier de transition
| Étape | Statut |
|---|---|
| 2017 : introduction du système REX | Achevé |
| 2020 : obligation pour tous les PMA | Achevé |
| 2023 : obligation pour tous les pays SPG | Largement achevé |
| Phase transitoire : formulaire A valable en parallèle | Encore pour certains pays |
Obligations de l'importateur de l'UE
Les importateurs de l'UE doivent, pour les marchandises accompagnées d'une attestation REX :
- Vérifier le numéro REX de l'exportateur dans la base de données publique
- Confirmer la validité de l'enregistrement à la date d'exportation
- Contrôler le libellé correct de l'attestation d'origine
- Soumettre l'attestation d'origine avec la déclaration en douane
Avantages par rapport au formulaire A
- Rapidité : pas d'attente pour la délivrance par les autorités
- Flexibilité : l'exportateur peut apposer l'attestation directement sur la facture
- Transparence : la base de données REX est publique et vérifiable
- Économies : pas de frais de délivrance administrative
Risques et contrôles
Les autorités douanières de l'UE peuvent à tout moment demander une vérification a posteriori de l'attestation REX. En cas de doute, l'autorité du pays d'exportation est contactée. Si la vérification révèle que les marchandises ne remplissent pas les conditions d'origine, la préférence est refusée rétroactivement et les droits de douane normaux sont réclamés.
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